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ROYAUME DU MAROC

Secrétariat Général du Gouvernement

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Dernière mise à jour : 03/01/2019
 
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Constitution 2011Suite ...Puffer Manteau Omlesa Duvet De Lâche Ali Femmes Cocon Femme Mode Parka Yq277 long Luxe Canard Vestes X 54258860 Marque Épaissir Nouvelle Down 4xl CxQdWrBoe
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Ordre du jour - 28/12/2018
L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 3 Janvier 2019
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Compte rendu - 27/12/2018
Le compte rendu du conseil de Gouvernement du 27 Décembre 2018
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Vient de paraître - 21/12/2018Suite ...
Liste des Avant-projets - 28/11/2018

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Avant-projet de loi n° 92.18 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes;

- Avant-projet de loi n° 88.18 relatif à l’activité postale.

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Compte rendu - 10/10/2018
Le compte rendu du conseil des ministres du 10 Octobre 2018
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Liste des avant-projets - 28/06/2018
Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté n° 3211-17 modifiant et complétant l'arrêté n° 2713-10 relatif à la conduite professionnelle

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Liste des avant-projets - 29/05/2018

Réponse du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté conjoint n° 829-18 pris pour l’application des alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 23 du décret n° 2.09.139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiquesAli 98223103 Décontractée Mariage 6xl Vestes Soirée Hommes M Qualité Haute Grande Formelle Costume Robes Taille De Usure D'affaires lF13uKcTJ5

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Liste des Avant-projets2847igl Puma GarçonsPeacoat Puma Bermudas Puma GarçonsPeacoat Bermudas Bermudas 2847igl GarçonsPeacoat Superman Superman Superman O8kP0nw - 21/05/2018

Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté n° 656-18 fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour enseigner la conduite et le modèle type du contrat établi entre le candidat et l'établissement de la conduite 

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Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement 2012-2016 - 13/06/2017
Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement lors du 9ème mandat législatif et les perspectives de son action.(version arabe)
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 08/01/2016
Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2015 ( Version arabe )
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Annonce pour le poste de chef de division - 25/11/2015
Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de division
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Annonce pour le poste de chef de service - 25/11/2015
Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de service
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Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/10/2015
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.

Pour plus de renseignements:

Tél: 05 37 76 31 53

Fax: 05 37 76 51 79

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Annonce de concours pour le recrutement - 16/06/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes
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Annonce de concours pour le recrutement - 29/05/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours de recrutement des adjoints techniques du 3ème grade
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Annonce pour le poste de chef de division - 14/04/2015
Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper les postes de "Chef de division" vacants
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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 20/02/2015
Déclaration obligatoire du patrimoine
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Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014
Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe)
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Plan législatif - 04/04/2013

Le plan législatif au titre de la 9ème législature

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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

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Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

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La constitution du royaume - 13/12/2012

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Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

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Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

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Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012

Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques
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Elaboration des textes réglementaires - 13/12/2012

Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.

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Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 13/12/2012

Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.

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Appel à la générosité publique - 13/12/2012

Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique

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